Droit des étrangers : urgence
OQTF reçue
Comprendre toutes les mesures notifiées, vérifier le délai exact et préparer immédiatement les pièces utiles.
Délais généraux à vérifier
Si votre OQTF fait suite au rejet d’une demande d’asile, des délais plus courts peuvent s’appliquer : vérifiez l’arrêté sans attendre.
Le délai exact dépend de votre situation et des mentions portées sur l’arrêté.
Aide juridictionnelle : l’avocat peut être pris en charge selon vos ressources. Elle se demande au plus tard en même temps que le recours : elle ne prolonge pas le délai.
Trouver un avocat en urgence
Appelez l’ordre des avocats de votre département : il vous oriente vers un avocat en droit des étrangers.
Savoie : barreau de Chambéry
Maison de l’Avocat, 200 avenue du Maréchal-Leclerc, 73000 Chambéry
Haute-Savoie : barreau d’Annecy
Maison des avocats, 9 rue Guillaume-Fichet, 74000 Annecy
Que peut contenir l’arrêté ?
- l’obligation de quitter le territoire français ;
- un délai de départ volontaire ou l’absence de délai ;
- la fixation du pays de destination ;
- une interdiction de retour sur le territoire français ;
- une assignation à résidence ou une mesure de rétention.
À faire sans attendre
- Contacter immédiatement un avocat ou une permanence juridique spécialisée en droit des étrangers.
- Scanner ou photographier l’arrêté complet.
- Conserver l’enveloppe, l’accusé ou le procès-verbal de remise.
- Reconstituer le dossier déposé en préfecture.
- Rassembler les preuves familiales, professionnelles, sociales et médicales récentes.
En quoi puis-je vous aider ?
Ce que je fais : en parallèle de l’avocat, je vous aide à lire l’arrêté, identifier les différentes mesures, organiser la chronologie et préparer les pièces nécessaires pour l’avocat. Accompagnement à distance, pour les personnes de Savoie et Haute-Savoie.
Ce que je ne fais pas : une OQTF relève d’un contentieux spécialisé et urgent. Je ne rédige pas le recours contentieux à la place d’un avocat et ne représente pas les personnes devant le tribunal administratif.
Vous venez de recevoir une OQTF ?
Contactez d’abord un avocat. Je peux ensuite vous aider à préparer les pièces : gardez l’arrêté complet et la preuve de notification.
Sources officielles (cliquer pour afficher)
- Service-Public : obligation de quitter le territoire français
- CESEDA, article R911-1 : délai d’un mois
- CESEDA, article L911-1 : aide juridictionnelle
- CESEDA, article L614-2 : assignation et rétention
- CESEDA, article L614-3 : détention
- CESEDA, article L921-1 : délai de 7 jours
- CESEDA, article R921-2-1 : délai de 48 heures
- CESEDA, article R614-3 : cas de l’asile
Information générale vérifiée en octobre 2026. Suivez en priorité les voies et délais de votre arrêté.