CONFIDENTIALITÉ, DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Version en vigueur au 15 juillet 2026
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
Hassiba Fellahi – SSAD
10, galerie de la Chartreuse
73000 Barberaz – France
Courriel : contact@ssad.online
Téléphone : 07 68 89 19 22
2. DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES
Selon la démarche utilisée, SSAD peut traiter :
les nom, prénom et coordonnées ;
les informations nécessaires à la prise de rendez-vous ;
les informations relatives à la facturation et au paiement ;
les courriels, messages et échanges liés à l’accompagnement ;
les décisions administratives, justificatifs et documents transmis ;
les informations familiales, sociales, professionnelles, financières, administratives ou de séjour nécessaires au dossier ;
lorsque cela est strictement nécessaire à l’accompagnement, des données sensibles relatives à la santé, au handicap ou à la situation sociale ;
les données techniques et journaux de connexion traités par les prestataires du site et de réservation.
SSAD demande aux personnes de ne pas inscrire de données médicales détaillées, de numéro de sécurité sociale complet, de copie de titre de séjour ou de document sensible dans le formulaire TidyCal. Ces documents doivent être transmis uniquement selon les modalités sécurisées convenues après le premier échange.
3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES
Les données sont utilisées pour :
répondre aux demandes de contact et prendre des mesures précontractuelles ;
organiser les rendez-vous et exécuter les prestations réservées ;
analyser la situation sociale et administrative du Client ;
rédiger les documents et assurer le suivi convenu ;
établir les factures et respecter les obligations comptables et fiscales ;
gérer les annulations, réclamations, impayés et éventuels litiges ;
assurer la sécurité du site et prévenir les abus ;
respecter les obligations légales et professionnelles.
Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de SSAD à sécuriser son activité et défendre ses droits, et le consentement lorsqu’il est requis.
Les données sensibles nécessaires à l’accompagnement sont traitées dans le cadre de la prise en charge sociale demandée par la personne, avec son accord explicite lorsque celui-ci est requis, et sous couvert du secret professionnel.
4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES INFORMATIONS
Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à la demande ou exécuter la prestation.
À défaut, SSAD peut ne pas être en mesure de traiter la demande, de confirmer le rendez-vous ou de réaliser l’accompagnement.
5. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Les données sont accessibles à Hassiba Fellahi dans le cadre de son activité professionnelle.
Elles peuvent également être traitées, dans la limite de leurs missions, par les prestataires techniques utilisés pour le site et la prestation, notamment :
Webador / JouwWeb B.V. pour l’hébergement et la gestion du site ;
TidyCal / Sumo Group Inc. pour la prise de rendez-vous et les confirmations ;
le prestataire de messagerie électronique ;
le prestataire de visioconférence ou de téléphonie utilisé pour le rendez-vous ;
le prestataire de paiement affiché au moment de la réservation, lorsque le paiement en ligne est utilisé ;
le prestataire de stockage sécurisé retenu pour les dossiers ;
le professionnel chargé de la comptabilité, lorsque cela est nécessaire ;
le médiateur de la consommation en cas de saisine ;
les autorités ou organismes légalement habilités, uniquement lorsqu’une obligation légale l’impose.
Aucune donnée n’est vendue.
6. TIDYCAL ET TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
La prise de rendez-vous est assurée par TidyCal, exploité par Sumo Group Inc., société établie aux États-Unis.
Les informations saisies sur TidyCal peuvent donc être transférées et traitées hors de l’Espace économique européen. TidyCal indique mettre en place des garanties appropriées et propose un accord de traitement des données.
En utilisant la page de réservation, la personne est également invitée à consulter la politique de confidentialité de TidyCal.
Pour limiter les risques, le formulaire de réservation ne doit contenir qu’un résumé très bref du besoin. Les documents sensibles et informations détaillées ne doivent pas y être déposés.
7. DURÉES DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :
demandes de contact sans suite : jusqu’à 12 mois après le dernier échange ;
données de réservation et échanges liés à la prestation : pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à 5 ans pour la preuve de la relation et la gestion d’éventuelles réclamations ;
pièces de travail et copies de documents sensibles qui ne sont plus nécessaires : suppression ou restitution dans un délai raisonnable après la fin de l’accompagnement ; seules les informations nécessaires à la preuve de la prestation peuvent être archivées avec un accès restreint ;
factures et pièces comptables : 10 ans ;
données liées à une réclamation ou à un contentieux : pendant la durée nécessaire au règlement du litige et jusqu’à l’expiration des délais de recours ;
cookies et données techniques : selon leur finalité et les paramètres du gestionnaire de cookies.
Les durées peuvent être prolongées lorsqu’une obligation légale, une procédure ou la défense d’un droit l’exige.
8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
SSAD prend des mesures raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Les documents ne doivent pas être envoyés par une messagerie non sécurisée lorsqu’ils contiennent des données particulièrement sensibles, sauf accord éclairé de la personne et absence d’alternative adaptée.
Le Client doit lui-même protéger ses identifiants, son adresse électronique et les appareils utilisés pour les échanges à distance.
9. DROITS DES PERSONNES
Selon les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut demander :
l’accès à ses données ;
leur rectification ;
leur effacement ;
la limitation du traitement ;
la portabilité des données fournies lorsque ce droit est applicable ;
l’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
le retrait de son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
La personne peut exercer ses droits en écrivant à contact@ssad.online et en précisant l’objet de sa demande.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.
La personne peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. SECRET PROFESSIONNEL
Les informations confiées dans le cadre de l’accompagnement sont couvertes par le secret professionnel applicable aux assistants de service social, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le secret professionnel ne dispense pas SSAD de respecter une obligation légale de signalement, de transmission ou de réponse à une autorité habilitée lorsqu’un texte l’impose.
11. COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser :
des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité ;
des cookies de préférence ou de mesure d’audience, selon les fonctionnalités activées dans Webador ;
des traceurs déposés par des contenus ou services tiers lorsque ceux-ci sont intégrés au site.
Les cookies non strictement nécessaires ne doivent être déposés qu’après le consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le gestionnaire de cookies proposé sur le site.
Lorsque l’utilisateur clique sur un lien externe vers TidyCal ou un autre service, ce service applique sa propre politique de confidentialité et de cookies.
Si la protection reCAPTCHA est activée sur TidyCal, des données techniques peuvent être traitées par Google afin de prévenir les réservations automatisées.
12. FORMULAIRE DE CONTACT – MENTION COURTE À AFFICHER
Les informations recueillies par ce formulaire sont utilisées par Hassiba Fellahi – SSAD pour répondre à votre demande. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre message. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@ssad.online. Pour en savoir plus, consultez la page « Confidentialité, données personnelles et cookies ».
13. MISE À JOUR
La présente politique peut être modifiée en cas d’évolution des services, des prestataires ou de la réglementation. La version publiée sur le site est la version applicable.
SSAD – Pack juridique Webador – juillet 2026
Exercer mon droit de rétractation
EXERCER MON DROIT DE RÉTRACTATION
Version en vigueur au 15 juillet 2026
Vous avez réservé à distance une prestation auprès de SSAD et vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou écrire directement à contact@ssad.online.
La demande doit permettre d’identifier clairement la prestation concernée. Aucun motif n’est obligatoire.
FORMULAIRE
Nom et prénom :
Adresse électronique utilisée lors de la réservation :
Nature de la prestation réservée :
Date de la réservation :
Date prévue du rendez-vous :
Référence du paiement, si disponible :
Message :
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation indiquée ci-dessus.
INFORMATION IMPORTANTE
Si vous avez expressément demandé que la prestation commence avant la fin du délai légal de 14 jours et qu’une partie du service a déjà été exécutée, un montant proportionnel au service réalisé peut rester dû.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, après votre demande expresse et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation, la rétractation n’est plus possible pour cette prestation entièrement exécutée.
Une confirmation de réception de votre demande vous sera adressée.
Contact :
SSAD – Hassiba Fellahi
10, galerie de la Chartreuse
73000 Barberaz
contact@ssad.online